Fiscalité espagnole à Calpe / Calp

Normalement aucune IVA espagnole n'est due, mais le motif compte. L'art. 20.Uno.23.º b) de la Ley 37/1992 exonère la location de bâtiments ou de parties de bâtiments destinés exclusivement à l'habitation, et étend l'exonération aux garages, annexes et meubles loués conjointement. La lettre e´) retire l'exonération lorsque le bailleur s'oblige à fournir l'un des services complémentaires propres à l'hôtellerie — restauration, ménage pendant le séjour, changement de linge ou analogues — et c'est la ligne qu'une location de courte durée peut franchir sans s'en rendre compte. Côté revenus, le loyer se déclare sur le modelo 210. La commission de la plateforme n'est déductible que si vous résidez dans un État membre de l'UE, ou dans un État de l'EEE avec échange effectif de renseignements fiscaux (art. 24.6 TRLIRNR) ; sinon, vous êtes imposé sur le brut.

Oui si vous résidez dans un État membre de l'UE, ou dans un État de l'EEE avec échange effectif de renseignements fiscaux — l'art. 24.6 TRLIRNR ouvre la déduction à ces résidents et à personne d'autre. Il admet les charges de la Ley 35/2006 à condition que chacune soit directement et indissociablement liée au revenu perçu en Espagne, ce qui, pour un bien loué une partie de l'année, suppose de proratiser l'IBI, les charges de copropriété et les fournitures aux jours effectivement loués. Un chiffre mérite d'être énoncé avec précision : l'art. 23.1.b) de la Ley 35/2006 fixe l'amortissement déductible à 3 % du plus élevé du coût d'acquisition acquitté ou de la valeur cadastrale, dans les deux cas hors valeur du terrain. Intérêts d'emprunt, réparations et entretien relèvent du même régime.

En Espagne, là où se trouve le bien. L'acquéreur retient 3 % de la contrepartie convenue et la verse au moyen du modelo 211 comme acompte sur votre impôt (art. 25.2 TRLIRNR) ; à défaut de versement, le bien lui-même répond de la dette. Vous déposez ensuite le modelo 210 de cession en déclarant la plus-value réelle — prix de vente moins coût d'acquisition, y compris l'ITP, le notaire et le registre payés à l'entrée — dans les trois mois suivant l'expiration du délai d'un mois dont disposait l'acquéreur pour verser la retenue, et vous liquidez contre les 3 % déjà retenus, en demandant remboursement s'ils excèdent l'impôt. Le taux sur la plus-value est de 19 % en vertu de l'art. 25.1.f) TRLIRNR, et celui-là ne dépend pas de votre résidence. Les Pays-Bas éliminent ensuite la double imposition selon la convention hispano-néerlandaise.

La retenue suit chaque propriétaire séparément. L'acheteur retient 3 % uniquement sur la quote-part du co-propriétaire non résident et dépose le modelo 211 pour cette quote-part ; ce co-propriétaire déclare ensuite sa moitié de la plus-value sur le modelo 210 et réclame l'éventuel excédent. Le conjoint résident en Espagne est entièrement en dehors du régime de l'IRNR et déclare sa moitié de la plus-value dans l'IRPF annuel. Les deux moitiés déclenchent néanmoins la même plusvalía municipal auprès de l'Ayuntamiento de Calp, puisque cet impôt regarde la transmission, non la résidence.