Allemands · Altea
Spanish taxes for Allemands in Altea
Targeted guidance for Allemands property owners and residents in Altea — Modelo 210, ISD, ITP and residency planning by a licensed colegiado on the Costa Blanca.
Why Allemands property owners in Altea need a local specialist
Les propriétaires allemands à Altea se concentrent autour d'Altea Hills, de la Sierra de Altea et du centre historique — souvent retraités ou professionnels en télétravail, avec des villas individuelles à partir de 500 000 €. En tant que résidents UE, ils bénéficient du taux 19 % du Modèle 210 avec déduction intégrale des charges sur les revenus locatifs. La convention fiscale Allemagne-Espagne attribue les revenus immobiliers à l'État de situs (l'Espagne), et l'Allemagne accorde un crédit pour l'impôt espagnol payé selon la méthode d'imputation (Anrechnungsmethode). Nous gérons le parcours complet Modèle 210 (Espagne) → Anlage AUS (Allemagne) de manière consolidée. Pour comparaison côté résidents français à Altea : la convention France-Espagne du 10 octobre 1995 fonctionne sur le même principe (situs immobilier en Espagne, méthode d'imputation côté France via 2047 + 2042 C), avec en plus le crédit d'impôt français MaPrimeRénov' ou l'éco-PTZ disponible pour la rénovation énergétique du bien français principal mais pas de la résidence secondaire espagnole.
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Specific questions from Allemands clients
- Convention Allemagne-Espagne : qui taxe mes revenus locatifs d'Altea — l'Espagne ou l'Allemagne ?
- L'Espagne (principe de situs pour les biens immobiliers selon la convention). Vous déposez le Modèle 210 trimestriellement au taux UE de 19 % avec déduction des charges. Vous déclarez ensuite les mêmes revenus dans la Anlage AUS de votre déclaration allemande ; l'Allemagne applique la méthode d'imputation (Anrechnungsmethode) sur l'impôt espagnol payé et évite la double imposition. Pour les résidents français propriétaires à Altea le mécanisme est identique sous la convention France-Espagne du 10 octobre 1995 : Modèle 210 trimestriel 19 % en Espagne, puis report sur formulaire 2047 (revenus étrangers) + 2042 C (revenus fonciers) de la déclaration française, avec crédit d'impôt côté France selon la méthode d'imputation. Point d'attention : la location étrangère se déclare dans 2047 puis se reporte ligne dédiée 2042 C — pas dans le cadre des revenus fonciers français habituels.
- Héritage d'un parent allemand propriétaire d'une villa à Altea — comment ISD CV et Erbschaftsteuer s'articulent-ils ?
- L'ISD de la Comunidad Valenciana s'applique à la villa espagnole avec l'abattement de 50 % groupes I/II. L'Allemagne taxe en outre la succession mondiale sous l'Erbschaftsteuer pour les héritiers résidents fiscaux allemands ; le § 21 ErbStG impute l'ISD espagnol payé sur l'impôt allemand sur les successions. Les deux systèmes se coordonnent via le cadre UE — aucun traité formel de double imposition successorale Allemagne-Espagne n'existe. Les abattements personnels allemands (400 000 € par enfant en ligne directe, 500 000 € entre époux) combinés à l'abattement espagnol ISD réduisent considérablement la charge effective dans de nombreux cas. Pour comparaison côté résidents français héritant d'une villa espagnole : la convention France-Espagne du 8 janvier 1963 sur les successions (unique en UE) évite la double imposition par méthode d'imputation, avec côté France les abattements de droits de succession en ligne directe (100 000 € par enfant, 80 724 € entre époux/PACS) déclarés sur le formulaire 2705 — souvent plus favorable que le mécanisme franco-allemand qui passe par les règles unilatérales.
- Puis-je demander le visa nomade numérique espagnol depuis Altea tout en conservant la résidence fiscale allemande ?
- Non — le visa nomade numérique espagnol exige le transfert de la résidence fiscale vers l'Espagne (vous devenez résident fiscal espagnol avec assujettissement mondial sous IRPF espagnol ou sous le régime spécial de la Ley 28/2022, dit régime Beckham). Il n'est pas possible de cumuler une double résidence fiscale UE. Nous modélisons les conséquences de la sortie d'Allemagne (fin de l'assujettissement illimité sous § 1 EStG, éventuelle Wegzugsbesteuerung sous § 6 AStG en cas de participation ≥ 1 % dans une société, éventuel assujettissement étendu limité sous § 2 AStG) avec l'entrée dans le système espagnol, avant le dépôt de la demande. Pour comparaison côté résidents français : la sortie de résidence fiscale française relève de l'article 4 B du CGI, et l'article 167 bis du CGI déclenche l'exit tax sur les plus-values latentes ≥800 000 € ou ≥50 % d'une société ; le régime espagnol Beckham (Ley 28/2022) offre 50 % d'exonération équivalente à la prime d'impatriation française de l'article 155 B du CGI mais sur 6 ans au lieu de 8 et avec un plafond de revenus distinct.