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Spanish taxes in Altea
Modelo 210, IBI bonifications, ITP and ISD for property owners in Altea — handled by a licensed colegiado who lives the Costa Blanca.
What property owners in Altea need to know
Altea attire un profil démographique nettement différent de Benidorm à 5 km au sud : les résidents néerlandais, belges, allemands et français dominent — souvent des retraités ou des professionnels en télétravail dans des villas individuelles à Altea Hills, Sierra de Altea ou dans le centre. Les valeurs immobilières sont supérieures à la moyenne Costa Blanca, ce qui fait de l'ITP/AJD un poste significatif à l'achat — bien obtenir le taux réduit de 8 % pour la résidence principale est essentiel. La planification ISD pour les successions françaises où la villa espagnole est un actif majeur est une demande récurrente. La convention France–Espagne du 8 janvier 1963 sur les successions (rare en Europe) permet d'éviter la double imposition par méthode d'imputation — nous modélisons l'articulation ISD CV (50 % d'abattement) + droits de succession français en amont.
Top services for Altea
Regional tax framework
- ITP general rate
- 10%
- ITP reduced rate (vivienda habitual)
- 8%
- AJD (stamp duty)
- 1,5%
- ISD bonification grupo I/II
- 50%
- Autonomic law reference
- Ley 13/1997 CV
These rates reflect the autonomic (CCAA) framework in force at the time of writing. Municipal IBI rates and bonifications are set separately by each ayuntamiento and we confirm the current figures from the latest ordenanza fiscal before any filing.
Specific questions about Altea
- Je suis résident fiscal français et j'ai acheté une villa à Altea. Où paie-je l'impôt sur les loyers, en France ou en Espagne ?
- Sous la convention fiscale France–Espagne de 1995, les revenus immobiliers sont imposés là où se situe l'immeuble — en Espagne. Vous déposez le Modèle 210 trimestriel en Espagne au taux UE de 19 % avec déduction des charges. Vous déclarez ensuite les mêmes revenus sur le formulaire 2047 puis report en 2042 ; la France applique la méthode d'imputation pour l'impôt espagnol payé (article 24 de la convention), évitant ainsi la double imposition. La villa entre également dans l'assiette de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) si votre patrimoine immobilier net dépasse 1,3 M€.
- Mes parents français veulent me donner leur villa d'Altea de leur vivant. Quel régime de droits de donation en CV ?
- La donation entre vifs d'un immeuble espagnol déclenche l'Impuesto sobre Donaciones espagnol, géré au niveau autonome par la Comunidad Valenciana. La famille directe (groupes I/II) bénéficie d'une réduction CV structurée pour la donation de la résidence familiale — les montants exacts dépendent de l'âge du donataire, de son patrimoine antérieur et du montant donné. Nous modélisons donation vs succession en intégrant les droits de donation français en parallèle (abattement parent–enfant de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans, barème progressif) avant la signature de l'acte.
- Je travaille en télétravail depuis Altea pour une entreprise française 9 mois par an. Suis-je résident fiscal espagnol ?
- Si vous séjournez plus de 183 jours en Espagne ou si votre « centre d'intérêts vitaux » s'y trouve, vous devenez résident fiscal espagnol avec imposition mondiale à l'IRPF national plus tranche autonome CV. Le visa nomade numérique (Ley 28/2022) permet jusqu'à 5 ans sous un régime spécial réduit (24 % forfaitaire sur revenus de source espagnole jusqu'à 600 k€) si vous êtes éligible. Nous vérifions à la fois le test de résidence et l'éligibilité au visa nomade, ainsi que les conséquences côté français (perte de domicile fiscal sous l'article 4B du CGI, exit tax si participation > 800 k€) avant tout conseil.
Recent regulatory changes
L'ordenanza IBI d'Altea suit le modèle CV standard avec des abattements pour la construction neuve à haute efficacité énergétique. La Conselleria a récemment durci les exigences documentaires pour la réduction ISD sur donation de la résidence familiale en CV — la preuve de résidence du donataire dans le logement pendant 5 ans après la donation est désormais standard.