Fiscalité espagnole pour les Néerlandais à Costa Blanca

Dans votre déclaration IB néerlandaise vous déclarez le bien espagnol en Box 3 (vermogen) à sa valeur WOZ-équivalente, et vous reportez tout revenu locatif avec crédit pour l'impôt Modèle 210 espagnol payé. La convention fiscale évite la double imposition par méthode de crédit côté revenus. NB : pour les biens en usage personnel (non loués) il n'y a pas d'imputación espagnole supplémentaire à reporter aux Pays-Bas — seul le test patrimonial Box 3 s'applique. Pour comparaison côté résidents français propriétaires sur la Costa Blanca : pas de Box 3 français équivalent. La résidence secondaire espagnole se déclare en revenus de source étrangère sur formulaire 2047, puis impact patrimonial via l'IFI si le total immobilier net mondial dépasse 1,3 M€ (formulaire 2042-IFI annexe au 2042). Les charges déductibles côté Modèle 210 espagnol n'ouvrent pas un nouveau régime de déduction côté France — c'est la méthode d'imputation qui neutralise.

Cela dépend des préférences de mode de vie (ville vs. villa, proximité de la mer, densité de la communauté NL). Altea, Jávea et Calpe ont la plus forte densité NL dans la Comunidad Valenciana. Sous résidence fiscale espagnole d'un retraité néerlandais, la pension d'État AOW reste imposable aux Pays-Bas selon la convention Pays-Bas-Espagne, tandis que les autres pensions (pension d'entreprise, rente viagère) deviennent imposables en Espagne. Nous modélisons la position fiscale post-déménagement avant tout changement de résidence — y compris les conséquences pour la 30 %-regeling si vous travailliez en télétravail depuis les Pays-Bas. Pour comparaison côté retraités français qui s'installent à la Costa Blanca : la convention France-Espagne du 10 octobre 1995 attribue les pensions privées à l'État de résidence (Espagne) et les pensions publiques à l'État payeur (France) ; le transfert de résidence fiscale fait sortir le retraité de l'IRPP français vers l'IRPF espagnol avec barème autonome Comunidad Valenciana, et déclenche éventuellement l'exit tax de l'article 167 bis du CGI sur plus-values latentes importantes.

ISD CV espagnol : abattement de 99 % sur la cuota pour les groupes I et II (art. 12 bis de la Ley 13/1997, rédaction de la Ley 6/2023, décès à compter du 28 mai 2023) — un héritier en ligne directe paie le 1 % restant de ce que le tarif national LISD réclamerait, sur les biens déclarés et à condition de déposer l'autoliquidation sans mise en demeure. Ensuite l'erfbelasting néerlandaise frappe l'héritier résident NL sur la succession mondiale, avec imputation de l'ISD espagnol payé sous le régime unilatéral néerlandais (Besluit voorkoming dubbele belasting). Le résultat net dépend de la taille de la succession et du degré de parenté. Nous calculons les deux côtés avant la finalisation du testament — exonérations erfbelasting NL 2026 : 828 035 € pour le partenaire et 26 230 € par enfant, barème 10-20 % en groupe I (Belastingdienst, tariefblad 2026). Pour comparaison côté héritiers résidents français : la convention France-Espagne du 8 janvier 1963 sur les successions (unique en UE) évite la double imposition par méthode d'imputation, avec côté France les abattements en ligne directe (100 000 € par enfant, 80 724 € entre époux/PACS) sur formulaire 2705 — bien plus généreux que les 26 230 € néerlandais par enfant, ce qui rend le résultat fiscal souvent plus favorable pour un héritier français qu'un héritier néerlandais sur un même bien Costa Blanca.