Scandinaves · Orihuela Costa
Spanish taxes for Scandinaves in Orihuela Costa
Targeted guidance for Scandinaves property owners and residents in Orihuela Costa — Modelo 210, ISD, ITP and residency planning by a licensed colegiado on the Costa Blanca.
Why Scandinaves property owners in Orihuela Costa need a local specialist
Les propriétaires norvégiens et suédois forment une part substantielle de la base d'acheteurs étrangers d'Orihuela Costa, aux côtés des communautés dominantes britannique et néerlandaise. NO et SE sont tous deux UE/EEE (la Norvège est EEE, la Suède est UE) et conservent le taux 19 % du Modèle 210 sur les revenus locatifs ainsi que la déduction des charges. La convention Norvège-Espagne et la convention Suède-Espagne attribuent toutes deux les revenus immobiliers espagnols à l'Espagne. Pour comparaison côté résidents français propriétaires à Orihuela Costa : la convention France-Espagne du 10 octobre 1995 fonctionne sur le même principe (taux 19 % UE avec charges déductibles côté Modèle 210, méthode d'imputation côté France via 2047 + 2042 C) sans la complication particulière de l'EEE non-UE qui touche la Norvège.
Most common services for Scandinaves clients
Specific questions from Scandinaves clients
- La Norvège est EEE mais pas UE — cela affecte-t-il mon imposition locative à Orihuela Costa ?
- Aucun effet au niveau du Modèle 210. Le taux 19 % UE/EEE et la déduction des charges dépendent de l'appartenance à l'EEE avec échange effectif d'informations, condition que la Norvège remplit. Vous déposez le Modèle 210 au taux 19 % avec toutes les charges déductibles applicables. Pour les résidents français propriétaires à Orihuela Costa la situation est plus simple encore : la France étant pleinement UE, le taux 19 % avec déduction des charges s'applique automatiquement sans aucune analyse EEE-vs-UE.
- Exit tax suédoise + résidence fiscale espagnole : suis-je concerné ?
- La Suède applique une exit tax sur certaines plus-values latentes au moment où la résidence fiscale cesse. La résidence fiscale espagnole sous IRPF s'active à partir de 183 jours en Espagne — la coordination avec le Skatteverket suédois est essentielle avant tout changement de résidence. Dans les situations complexes nous travaillons avec des conseils fiscaux internationaux NO/SE. Pour comparaison côté résidents français qui envisagent le même mouvement : l'article 167 bis du CGI déclenche l'exit tax française sur plus-values latentes ≥800 000 € ou ≥50 % d'une société au moment de la sortie de résidence fiscale française (article 4 B du CGI), avec sursis de paiement automatique pour les transferts vers l'UE/EEE — donc l'Espagne — sous certaines conditions.
- Héritage norvégien + bien espagnol en Comunidad Valenciana : quel abattement autonome m'aide ?
- L'ISD CV espagnol s'applique avec l'abattement 50 % groupes I/II sur le bien espagnol — pour les héritiers norvégiens c'est identique à toute autre nationalité (l'ISD est indépendant de la résidence côté héritier ; ce qui compte c'est la relation familiale directe groupes I/II). La Norvège n'a plus d'impôt national sur les successions depuis 2014 (aboli), donc l'ISD espagnol est le seul prélèvement successoral applicable. Pour comparaison côté héritiers résidents français sur un même bien Orihuela Costa : la convention France-Espagne du 8 janvier 1963 sur les successions (unique en UE) évite la double imposition par méthode d'imputation, avec côté France les abattements en ligne directe (100 000 € par enfant, 80 724 € entre époux/PACS) sur formulaire 2705 — le résultat fiscal est souvent défavorable face au cas norvégien où l'ISD CV à 50 % abattement reste l'unique charge.