IRNR location saisonnière Valence (Modelo 210 trimestre ou année)

Quels impôts vous payez

Les revenus locatifs sont imposés à 19 % sur le revenu net si vous résidez dans l'UE/EEE, et à 24 % sur le revenu brut, sans aucune déduction de frais, dans tous les autres cas, y compris le Royaume-Uni depuis le Brexit. Pour appliquer les 19 % et déduire des frais, il vous faut un certificat de résidence fiscale de votre pays, valable un an.

Pour les jours où le logement n'est pas loué, vous déclarez en outre un revenu imputé de 2 % de la valeur cadastrale, ou de 1,1 % si cette valeur a été révisée au cours de la période d'imposition ou des dix précédentes. Ce sont deux déclarations modelo 210 distinctes pour le même bien.

La mise à disposition du logement est exonérée de TVA, même à la nuitée. Elle devient imposable à 10 % si vous vous engagez à fournir des services propres à l'hôtellerie, comme le ménage et le changement du linge pendant le séjour ou une réception permanente.

Délais du modelo 210

Vous pouvez déclarer trimestre par trimestre ou regrouper l'année en une seule déclaration. Pour les revenus de 2026 avec impôt à payer, le délai court du 1er au 20 avril 2027, selon l'Orden HAC/623/2026 ; si la déclaration aboutit à un impôt nul, du 1er au 20 janvier 2027. Le revenu imputé de 2026 se déclare du 1er avril au 31 décembre 2027.

La licence touristique

Dans la Communauté valencienne, un logement à usage touristique est un logement loué en entier pour dix jours ou moins au même locataire. Avant de le proposer à la location, il vous faut le rapport municipal de compatibilité urbanistique, l'accord des trois cinquièmes des copropriétaires si l'immeuble est soumis au régime de la copropriété, et la declaración responsable auprès de Turisme, qui attribue le numéro VT. Ce numéro doit figurer dans toutes les annonces, et la location de chambres à des fins touristiques est interdite.

Par ailleurs, chaque voyageur doit être déclaré au ministère de l'Intérieur via SES.HOSPEDAJES dans un délai maximal de 24 heures à compter de la réservation et du début du séjour.

Comment nous procédons

Vous nous envoyez le calendrier des jours loués, les factures et l'avis d'IBI. Nous calculons la base et le taux selon votre résidence fiscale, répartissons les frais au prorata des jours si vous résidez dans l'UE/EEE, et vous relisez le projet avant le dépôt. Nous déposons ensuite dans les délais le modelo 210 des revenus locatifs et celui du revenu imputé, et vous prévenons avant chaque échéance.

Erreurs fréquentes

• Déclarer la location et oublier le revenu imputé des jours où le logement est resté vide.
• Suivre l'ancien calendrier du 1er au 20 janvier pour une déclaration avec impôt à payer.
• Déduire des frais en résidant hors de l'UE/EEE, ou appliquer les 19 % sans certificat de résidence fiscale.
• Proposer le logement sans le numéro VT, ce qui constitue une infraction grave ; le proposer sans être inscrit est une infraction très grave, passible d'amendes de 100 001 € à 600 000 €.