Britanniques · Torrevieja
Spanish taxes for Britanniques in Torrevieja
Targeted guidance for Britanniques property owners and residents in Torrevieja — Modelo 210, ISD, ITP and residency planning by a licensed colegiado on the Costa Blanca.
Why Britanniques property owners in Torrevieja need a local specialist
Les propriétaires britanniques à Torrevieja forment le bloc national le plus important de la commune, avec plusieurs milliers de détenteurs de passeport UK. Après le Brexit, le régime IRNR est passé nominalement du taux UE de 19 % au taux pays-tiers de 24 % sans déduction de charges — en pratique, le cadre bilatéral Royaume-Uni-Espagne d'échange effectif d'informations a restauré l'accès au taux 19 % avec déduction des charges pour les résidents britanniques. Nous déposons chaque année des centaines de Modèles 210 pour les propriétaires britanniques de Torrevieja. Pour comparaison côté français : la convention France-Espagne du 10 octobre 1995 reste pleinement applicable (taux 19 % UE avec charges déductibles, méthode d'imputation côté Anlage 2047 + 2042 C de la déclaration française), sans la couche post-Brexit qui complique le dossier britannique.
Most common services for Britanniques clients
Specific questions from Britanniques clients
- Le Brexit a changé ma fiscalité à Torrevieja — qu'est-ce qui change exactement ?
- Pour la majorité des résidents UK propriétaires à Torrevieja, l'impact pratique est resté minime une fois appliquée la reconnaissance bilatérale Royaume-Uni-Espagne : le taux 19 % et la déduction des charges restent disponibles sur le Modèle 210 locatif. Le changement le plus structurel concerne le représentant fiscal : l'AEAT ne peut notifier qu'à une adresse espagnole, donc disposer d'un représentant est désormais une nécessité opérationnelle. Pour les résidents français rien ne change — la France reste UE, le taux 19 % et la déduction des charges via la convention France-Espagne du 10 octobre 1995 restent automatiques sans cette couche d'adaptation post-Brexit.
- J'ai hérité de l'appartement de mes parents à Torrevieja. Succession britannique ou espagnole ?
- Les deux, dans l'ordre. La probate britannique traite la succession mondiale du point de vue du UK probate court. La sucesión espagnole traite le bien immobilier espagnol via un notaire espagnol, avec le Grant of Probate britannique apostillé comme document fondateur. L'ISD espagnol est réglé en Comunidad Valenciana avec l'abattement de 50 % groupes I/II. Note pour héritiers résidents français : la convention France-Espagne du 8 janvier 1963 sur les successions (unique en UE) évite la double imposition par méthode d'imputation, et les abattements français en ligne directe (100 000 € par enfant, 80 724 € entre époux/PACS) restent disponibles côté formulaire 2705 lorsque l'héritier est résident fiscal français.
- Je veux passer 8 mois/an dans mon appartement de Torrevieja. Suis-je résident fiscal espagnol ?
- Plus de 183 jours en Espagne sur l'année civile déclenche la résidence fiscale espagnole, sans nuance. Vous devenez assujetti à l'IRPF sur le revenu mondial avec barème autonome Comunidad Valenciana. La résidence britannique sous le Statutory Residence Test peut s'éteindre simultanément. Nous modélisons les deux côtés avant le déménagement et déposons la demande de visa nomade numérique si le profil le permet et si vous voulez bénéficier du régime spécial réduit sur 5 ans. Pour comparaison côté résidents français : l'article 4 B du CGI définit le centre des intérêts économiques et le foyer comme critères de résidence fiscale française ; un Français qui dépasse 183 jours en Espagne sort de la résidence fiscale française et entre dans le régime espagnol IRPF, avec déclenchement potentiel de l'exit tax article 167 bis du CGI sur plus-values latentes ≥800 000 € ou ≥50 % d'une société.