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Spanish taxes in Valence

Modelo 210, IBI bonifications, ITP and ISD for property owners in Valence — handled by a licensed colegiado who lives the Costa Blanca.

What property owners in Valence need to know

Valence (Valencia) combine le plus grand marché immobilier urbain de la Comunitat Valenciana avec un profil d'acheteurs étrangers distinct du littoral Costa Blanca : Britanniques, Italiens, Français, Néerlandais et Allemands s'y concentrent sur les appartements urbains et les installations sous visa nomade numérique, non sur les villas de vacances. Valence accueille une communauté française croissante autour du Lycée français de Valencia (LFV, accrédité AEFE) avec un bassin d'environ 4 500 expatriés actifs, principalement à Russafa, El Carmen, Eixample et la Cité des Arts et des Sciences. L'ordenanza IBI de Valence est l'une des plus structurées de la région — bonifications dédiées aux familles nombreuses, VPO et énergies renouvelables, toutes ancrées dans notre base de connaissances. Liaison directe Paris-Orly/CDG-Valencia (2h20) et Lyon-Valencia saisonnier facilitent les allers-retours France-Espagne.

Regional tax framework

ITP general rate
10%
ITP reduced rate (vivienda habitual)
8%
AJD (stamp duty)
1,5%
ISD bonification grupo I/II
50%
Autonomic law reference
Ley 13/1997 CV

These rates reflect the autonomic (CCAA) framework in force at the time of writing. Municipal IBI rates and bonifications are set separately by each ayuntamiento and we confirm the current figures from the latest ordenanza fiscal before any filing.

Specific questions about Valence

J'achète un appartement dans le centre de Valence comme résidence principale — quel taux ITP ?
Le taux ITP général de la Comunitat Valenciana est de 10 %. Le taux réduit de 8 % s'applique si le bien constitue la résidence habituelle ET que l'acquéreur a moins de 35 ans OU est famille nombreuse OU répond à certains critères socio-économiques. Le taux de 4 % ne vise que les acquisitions VPO (logement social). Nous vérifions l'éligibilité avant tout dépôt du Modèle 600. À titre de repère pour un acheteur français : en France, les droits de mutation à titre onéreux sur l'ancien sont d'environ 5,80 % en moyenne (5,09 % à Paris dès avril 2025), nettement inférieurs au 10 % espagnol — c'est l'élément le plus impactant du budget d'acquisition.
Bonification IBI familles nombreuses à Valence : quels justificatifs ?
L'article 14 de l'ordenanza fiscal IBI de Valence régit la bonification famille nombreuse sur la résidence principale. La mairie exige le título de familia numerosa en cours de validité, un certificat de padrón attestant que le logement est résidence habituelle, et la référence cadastrale actualisée. Les familles françaises avec 3 enfants ou plus doivent demander le título de familia numerosa espagnol — la carte famille nombreuse SNCF française n'est pas reconnue. Nous coordonnons la demande initiale auprès de la Conselleria d'Igualtat de la Generalitat Valenciana et la mise à jour annuelle.
Visa nomade numérique depuis Valence — quel taux IRPF les 5 premières années ?
La Ley 28/2022 (régime de type Beckham) permet aux télétravailleurs qualifiés d'imposer leurs revenus de source espagnole au taux forfaitaire de 24 % jusqu'à 600 000 €/an pendant 5 ans maximum, à la place de l'IRPF progressif + tranches autonomiques CV. Les revenus de source étrangère restent largement hors imposition espagnole sous ce régime — particulièrement intéressant pour les indépendants français facturant à des clients hors d'Espagne. Comparaison utile : le régime impatrié français (article 155 B CGI) prévoit jusqu'à 50 % d'exonération de la prime d'impatriation pendant 8 ans, mais exige l'arrivée en France depuis l'étranger — incompatible avec un départ vers l'Espagne. Le régime Beckham espagnol est donc complémentaire, non concurrent. Nous modélisons les deux scénarios (régime spécial vs IRPF progressif) et vérifions les conséquences sur la sortie de la résidence fiscale française au sens de l'article 4B CGI avant toute demande.

Recent regulatory changes

L'ordenanza IBI de Valence 2025 (dans notre base de connaissances) maintient la bonification VPO de 50 % de l'article 12 pour 3 ans et la bonification famille nombreuse échelonnée de l'article 14. La Conselleria gère Valence sous le système télématique du Modèle 600.

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